Règlementation

Bulletins d’information des services de prévention à l’attention des employeurs, des délégués du personnel et des CHSCT

Directions régionale et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon

Bulletin n°1 de janvier 2009 Lire

Bulletin n°2 de juin 2009 Lire

Bulletin n°3 de avril 2010 Lire

Bulletin n°4 de Mars 2011 Lire

Décrets, arrêtés, circulaires

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Décret no 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Lire

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Lire